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Ordres du Jour des Assemblées Générales des Intercommunales

Conformément à l’article L1523-13 1er§ (alinéas 4 et 5) du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les séances des Assemblées générales des Intercommunales auxquelles une Commune est associée sont ouvertes à toutes les personnes domiciliées sur le territoire communal depuis au moins 6 mois, en qualité d’observateur (exception : les points concernant

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Le n° de téléphone et l’adresse mail ci-contre sont les coordonnées générales.

L’horaire est également l’horaire général. Certains services ont des plages d’ouverture au public plus réduites.

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