Taxes
- Mis à jour le
Compétences
- Taxes communales
- Préparation et rédaction des règlements-taxes
- Élaboration des rôles de taxes
- Envoi des avertissements et rappels
- Mise à jour des fichiers des contribuables
- Taxes foraines
Publications
Consultez les règlements redevances et taxes sur www.deliberations.be/marchin/publications.
Conformément au décret wallon du 28 mars 2024 relatif à la simplification administrative, publié au Moniteur belge le 18 juin 2024, qui modifie le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD).
Taxes
Redevances
Taxes
- Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Exercices 2022 à 2025.
- Centimes additionnels au précompte immobilier – Exercices 2022 à 2025.
- Règlement taxe sur la collecte et le traitement des immondices. Exercice 2025.
- Règlement taxe sur la demande d’autorisation d’activités en application du décret du 11.03.1999 relatif au permis d’environnement. Exercices 2020 à 2025.
- Règlement taxe indirecte sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés. Exercices 2022 à 2025.
- Règlement taxe communale sur les débits de boissons. Exercices 2020 à 2025.
- Règlement taxe communale sur la force motrice. Exercices 2020 à 2025.
- Règlement taxe sur les panneaux publicitaires. Exercices 2020 à 2025.
- Règlement taxe communale sur la délivrance de documents administratifs. Exercices 2020 à 2025.
- Règlement taxe sur les secondes résidences. Exercices 2020 à 2025.
- Règlement taxe communale sur les piscines privées. Exercices 2020 à 2025.
- Règlement taxe communale sur les immeubles inoccupés. Exercices 2020 à 2025.
- Règlement taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d’être raccordés à l’égout. Exercices 2020 à 2025.
Redevances
- Règlement redevance relative aux demandes de changement de prénom(s). Exercices 2020 à 2025.
- Règlement redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs. Exercices 2020 à 2025.
- Règlement redevance sur les célébrations de mariage le samedi après-midi. Exercices 2020 à 2025.
- Règlement redevance sur les demandes de permis d’urbanisme et d’urbanisation, de certificat d’urbanisme , de renseignements notariaux, de permis de location, de division, et demandes de permis d’urbanisme en vue d’une régularisation. Exercices 2023 à 2025.
- Règlement redevance – droit d’emplacement sur les marchés hebdomadaires et occasionnels. Exercices 2021 à 2025.
- Règlement redevance pour l’occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles. Exercices 2020 à 2025.
- Règlement redevance sur la tarification des publicités dans le bulletin communal. Exercices 2021 à 2025.
- Règlement redevance sur la collecte et le traitement des encombrants. Exercices 2021 à 2025.
- Règlement redevance pour la vente de sacs poubelles d’exception destinés aux personnes physiques et morales, associations de fait ou dotées de personnalité juridique, organisateurs de manifestations publiques ou privées dans les salles communales ou sur le domaine public. Exercices 2020 à 2025.
- Règlement redevance pour l’occupation du domaine public. Exercices 2023 à 2025.
- Règlement redevance relatif à la facturation des prestations du personnel ouvrier communal en cas d’interventions (dégagements ou nettoyage des voiries)- Fixation des tarifs- définition des conditions et de la procédure. Exercices 2020 à 2025.
- Règlement redevance pour les exhumations. Exercices 2020 à 2025.
- Règlement redevance pour les concessions de sépulture. Octroi et renouvellement. Exercices 2020 à 2025.
Contacts
- Catherine DESTEXHE (Receveuse régionale)
- 085 270 418
- catherine.destexhe@marchin.be
- Martine LONNOY
- 085 270 414
- martine.lonnoy@marchin.be
responsable politique
HORAIRE
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Lundi 9h à 12h
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Mardi 9h à 12h
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Mercredi 9h à 12h
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Jeudi 15h à 19h
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Vendredi 9h à 12h
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