Location de terrains communaux

La Commune de Marchin procèdera à la mise en location des terrains agricoles communaux.

Cette location prenant cours le 1er novembre 2023 se fera par voie de soumission, selon le cahier des charges arrêté au Conseil communal du 27 février 2023.

Le tableau des terrains mis en location, le cahier des charges et le formulaire de candidature peuvent être obtenus auprès de l’Administration communale, au service Ressources (085 270 414 – martine.lonnoy@marchin.be).

Les candidatures doivent parvenir, par lettre recommandée, à l’Administration communale de -4570- Marchin, rue Joseph Wauters, 1A à l’attention de Monsieur le Bourgmestre pour le lundi 09 octobre 2023, au plus tard, cachet de la poste faisant foi.

Les candidatures sont soumises à 3 critères obligatoires, sous peine d’exclusion :

  • détenir un diplôme à orientation agricole ou une expérience d’exploitant agricole d’un an au cours des 5 dernières années
  • la superficie agricole utilisée du soumissionnaire doit être inférieur ou égale à la superficie maximale de rentabilité
  • le soumissionnaire ne doit jamais avoir commis d’infractions sociales, fiscales ou environnementales.

 

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