Urbanisme

Permis d’urbanisme
Permis d’urbanisation (anciennement : “permis de lotir”)
Instruction des demandes de certificats d’urbanisme n° 1 et 2
Renseignements cadastraux, plan de secteur, enquêtes publiques…
Accompagnement et gestion des débats de la CCATM (Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité)

Le 1er juin 2017, le CWATUP (Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine) a fait place au CoDT (Code de Développement Territorial)
Le Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) se nomme à présent le GCU (Guide Communal d’Urbanisme). Les textes règlementaires deviennent des outils indicatifs.

Voici une liste (non exhaustive) d’actes et travaux soumis (sous certaines conditions) à un permis d’urbanisme :

construire, démolir, reconstruire un bien
transformer une construction existante
créer un nouveau logement (demande d’un nouveau numéro de maison)
modifier la destination de tout ou d’une partie d’un bien (commerce, par exemple)
modifier sensiblement le relief du sol (déblais/remblais)
boiser, déboiser, défricher ou modifier le couvert végétal
abattre ou modifier l’aspect d’un arbre, arbuste ou d’une haie remarquable
placer une installation mobile (roulotte, caravane…)
déposer des véhicules usagés, mitrailles, matériaux ou déchets
placer une ou plusieurs enseignes
…

SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT Merci de votre compréhension.

Le n° de téléphone et l’adresse mail ci-contre sont les coordonnées générales.

L’horaire est également l’horaire général. Certains services ont des plages d’ouverture au public plus réduites.

L’ADMINISTRATION VOUS ACCUEILLE EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS, À L’EXCEPTION DU SERVICE POPULATION-ÉTAT CIVIL. MERCI POUR VOTRE COMPRÉHENSION.

Si vous souhaitez contacter un service ou un agent en particulier, n’hésitez pas à consulter le répertoire.

Services communaux