Urbanisme

Compétences

  • Permis d’urbanisme
  • Permis d’urbanisation (anciennement : “permis de lotir”)
  • Instruction des demandes de certificats d’urbanisme n° 1 et 2
  • Renseignements cadastraux, plan de secteur, enquêtes publiques…
  • Accompagnement et gestion des débats de la CCATM (Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité)

Règlementation en matière d’urbanisme (CoDT)

  • Le 1er juin 2017, le CWATUP (Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine) a fait place au CoDT (Code de Développement Territorial)
  • Le Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) se nomme à présent le GCU (Guide Communal d’Urbanisme). Les textes règlementaires deviennent des outils indicatifs.

Rappel de quelques actes et travaux soumis à permis d’urbanisme

Voici une liste (non exhaustive) d’actes et travaux soumis (sous certaines conditions) à un permis d’urbanisme :

  • construire, démolir, reconstruire un bien
  • transformer une construction existante
  • créer un nouveau logement (demande d’un nouveau numéro de maison)
  • modifier la destination de tout ou d’une partie d’un bien (commerce, par exemple)
  • modifier sensiblement le relief du sol (déblais/remblais)
  • boiser, déboiser, défricher ou modifier le couvert végétal
  • abattre ou modifier l’aspect d’un arbre, arbuste ou d’une haie remarquable
  • placer une installation mobile (roulotte, caravane…)
  • déposer des véhicules usagés, mitrailles, matériaux ou déchets
  • placer une ou plusieurs enseignes

Consultez ici les avis d’annonce projet.

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