Urbanisme
- Mis à jour le lundi 12 juin 2023
Compétences
- Permis d’urbanisme
- Permis d’urbanisation (anciennement : “permis de lotir”)
- Instruction des demandes de certificats d’urbanisme n° 1 et 2
- Renseignements cadastraux, plan de secteur, enquêtes publiques…
- Accompagnement et gestion des débats de la CCATM (Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité)
Règlementation en matière d’urbanisme (CoDT)
- Le 1er juin 2017, le CWATUP (Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine) a fait place au CoDT (Code de Développement Territorial)
- Le Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) se nomme à présent le GCU (Guide Communal d’Urbanisme). Les textes règlementaires deviennent des outils indicatifs.
Rappel de quelques actes et travaux soumis à permis d’urbanisme
Voici une liste (non exhaustive) d’actes et travaux soumis (sous certaines conditions) à un permis d’urbanisme :
- construire, démolir, reconstruire un bien
- transformer une construction existante
- créer un nouveau logement (demande d’un nouveau numéro de maison)
- modifier la destination de tout ou d’une partie d’un bien (commerce, par exemple)
- modifier sensiblement le relief du sol (déblais/remblais)
- boiser, déboiser, défricher ou modifier le couvert végétal
- abattre ou modifier l’aspect d’un arbre, arbuste ou d’une haie remarquable
- placer une installation mobile (roulotte, caravane…)
- déposer des véhicules usagés, mitrailles, matériaux ou déchets
- placer une ou plusieurs enseignes
- …
Consultez ici les avis d’annonce projet.


Contacts
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Véronique BRUS
(conseillère en aménagement du territoire) - 085 270 441
- veronique.brus@marchin.be
- Pilar CASADO
- pilar.casado@marchin.be
- 085 270 443
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Carline WELCHER
(assistante administrative) - 085 270 455
- carline.welcher@marchin.be
responsable politique
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