Urbanisme

• Permis d’urbanisme
• Permis d’urbanisation (anciennement : “permis de lotir”)
• Instruction des demandes de certificats d’urbanisme n° 1 et 2
• Renseignements cadastraux, plan de secteur, enquêtes publiques…
• Accompagnement et gestion des débats de la CCATM (Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité)

Règlementation en matière d’urbanisme (CoDT)

• Le 1er juin 2017, le CWATUP (Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine) a fait place au CoDT (Code de Développement Territorial)
• Le Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) se nomme à présent le GCU (Guide Communal d’Urbanisme). Les textes règlementaires deviennent des outils indicatifs.

Rappel de quelques actes et travaux soumis à permis d’urbanisme

Voici une liste (non exhaustive) d’actes et travaux soumis (sous certaines conditions) à un permis d’urbanisme :

• construire, démolir, reconstruire un bien
• transformer une construction existante
• créer un nouveau logement (demande d’un nouveau numéro de maison)
• modifier la destination de tout ou d’une partie d’un bien (commerce, par exemple)
• modifier sensiblement le relief du sol (déblais/remblais)
• boiser, déboiser, défricher ou modifier le couvert végétal
• abattre ou modifier l’aspect d’un arbre, arbuste ou d’une haie remarquable
• placer une installation mobile (roulotte, caravane…)
• déposer des véhicules usagés, mitrailles, matériaux ou déchets
• placer une ou plusieurs enseignes
• …