Nouvelle procédure de publication des règlements et ordonnances
Conformément à la circulaire relative à la nouvelle procédure de publication des règlements et ordonnances, vous pouvez désormais consulter l’ensemble des ordonnances et règlements adoptés par le Conseil communal, le Collège communal ou le Bourgmestre (ou son remplaçant) sur la plateforme deliberations.be, à partir du 1er juillet 2025. Cette nouvelle modalité découle du décret wallon […]
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