MarchĂ©s publics – Service juridique

Compétences

  • Gestion administrative et financière des marchĂ©s publics de travaux, de fournitures et de services :
    • contacts avec les autoritĂ©s de tutelle ainsi qu’avec les pouvoirs subsidiants
    • rĂ©unions plĂ©nières d’avant-projet
    • Ă©laboration des cahiers spĂ©ciaux des charges
    • procĂ©dures de consultation ou de publication
    • analyses des offres
    • attributions et notifications aux adjudicataires et aux soumissionnaires non retenus
    • traitement des rĂ©clamations Ă©ventuelles
    • suivi des cautionnements (vĂ©rification des constitutions, rappels, libĂ©rations…)
    • suivi des Ă©tats d’avancement, des avenants et des dĂ©comptes finaux
    • suivi de toutes les modifications apportĂ©es aux marchĂ©s en cours d’exĂ©cution (travaux supplĂ©mentaires, travaux d’opportunité…)
    • rĂ©ceptions provisoires et dĂ©finitives (invitations, procès-verbaux, suivi des remarques Ă©ventuelles…)
    • …
  • Suivi des contrats d’égouttage et des Programmes Triennaux (contacts avec l’AIDE et la SPGE, procĂ©dures de souscription et de libĂ©ration des parts bĂ©nĂ©ficiaires de l’AIDE…)
  • Gestion des dossiers relatifs au patrimoine mobilier et immobilier communal (acquisitions, aliĂ©nations, emprises, Ă©changes, expropriations, baux emphytĂ©otiques…)
  • Gestion des portefeuilles d’assurances responsabilitĂ© civile, recouvrement, vĂ©hicules, matĂ©riel et incendie + suivi des sinistres depuis leur dĂ©claration jusqu’à leur clĂ´ture
  • Suivi des litiges juridiques et contacts avec les avocats dĂ©signĂ©s
  • RĂ©daction (ou aide Ă  la rĂ©daction et vĂ©rification) de conventions, de contrats et d’autres documents juridiques
  • Règlements permanents de police
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Contacts
responsable politique
HORAIRE

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Le n° de tĂ©lĂ©phone et l’adresse mail ci-contre sont les coordonnĂ©es gĂ©nĂ©rales.

L’horaire est Ă©galement l’horaire gĂ©nĂ©ral. Certains services ont des plages d’ouverture au public plus rĂ©duites.

L’ADMINISTRATION VOUS ACCUEILLE EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS, Ă€ L’EXCEPTION DU SERVICE POPULATION-ÉTAT CIVIL. MERCI POUR VOTRE COMPRÉHENSION.

Si vous souhaitez contacter un service ou un agent en particulier, n’hĂ©sitez pas Ă  consulter le rĂ©pertoire.

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