Marchés publics – Service juridique

Compétences

  • Gestion administrative et financière des marchés publics de travaux, de fournitures et de services :
    • contacts avec les autorités de tutelle ainsi qu’avec les pouvoirs subsidiants
    • réunions plénières d’avant-projet
    • élaboration des cahiers spéciaux des charges
    • procédures de consultation ou de publication
    • analyses des offres
    • attributions et notifications aux adjudicataires et aux soumissionnaires non retenus
    • traitement des réclamations éventuelles
    • suivi des cautionnements (vérification des constitutions, rappels, libérations…)
    • suivi des états d’avancement, des avenants et des décomptes finaux
    • suivi de toutes les modifications apportées aux marchés en cours d’exécution (travaux supplémentaires, travaux d’opportunité…)
    • réceptions provisoires et définitives (invitations, procès-verbaux, suivi des remarques éventuelles…)
  • Suivi des contrats d’égouttage et des Programmes Triennaux (contacts avec l’AIDE et la SPGE, procédures de souscription et de libération des parts bénéficiaires de l’AIDE…)
  • Gestion des dossiers relatifs au patrimoine mobilier et immobilier communal (acquisitions, aliénations, emprises, échanges, expropriations, baux emphytéotiques…)
  • Gestion des portefeuilles d’assurances responsabilité civile, recouvrement, véhicules, matériel et incendie + suivi des sinistres depuis leur déclaration jusqu’à leur clôture
  • Suivi des litiges juridiques et contacts avec les avocats désignés
  • Rédaction (ou aide à la rédaction et vérification) de conventions, de contrats et d’autres documents juridiques
  • Règlements permanents de police
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Contacts
responsable politique
HORAIRE

Contactez-nous

Le n° de téléphone et l’adresse mail ci-contre sont les coordonnées générales.

L’horaire est également l’horaire général. Certains services ont des plages d’ouverture au public plus réduites.

L’ADMINISTRATION VOUS ACCUEILLE EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS, À L’EXCEPTION DU SERVICE POPULATION-ÉTAT CIVIL. MERCI POUR VOTRE COMPRÉHENSION.

Si vous souhaitez contacter un service ou un agent en particulier, n’hésitez pas à consulter le répertoire.

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