Ordres du Jour des Assemblées Générales des Intercommunales
Conformément à l’article L1523-13 1er§ (alinéas 4 et 5) du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les séances des Assemblées générales des Intercommunales auxquelles une Commune est associée sont ouvertes à toutes les personnes domiciliées sur le territoire communal depuis au moins 6 mois, en qualité d’observateur (exception : les points concernant […]
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