Chaque Commune a l’obligation d’établir un PST (Programme Stratégique Transversal) détaillant les objectifs stratégiques fixés pour la législature, notamment en traduisant le contenu de la Déclaration de Politique Communale.

Communes et CPAS doivent tous deux avoir leur PST qu’ils peuvent valablement développer ensemble. C’est l’option que nous avons retenue.

Le PST peut être défini comme un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend les objectifs du Collège communal et du Bureau permanent du CPAS pour atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés. Cette mise en œuvre se traduit par le choix d’Objectifs Stratégiques (ce que la Commune/le CPAS veut être), déclinés en Objectifs Opérationnels (ce que la Commune/le CPAS veut faire pour atteindre ses OS), eux-mêmes segmentés en Projets définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition. Cette structure hiérarchique OS > OO > Actions est elle-même regroupée en 2 grands volets : un Volet Interne relatif à l’Administration générale, et un Volet Externe axé sur le Développement des politiques.

La Commune et le CPAS inscrivent leurs Objectifs et les Projets/Actions à entreprendre dans les différents domaines qu’ils ont décidé d’investir au cours de la mandature : on parle alors d’Objectifs Politiques. La réalisation de ces actions peut éventuellement se faire en recourant à des partenaires extérieurs.

Une dernière classification caractérise le PST : celle des Objectifs de Développement Durable, qui sont au nombre de 17, regroupés en 4 « familles » d’enjeux (enjeu de la Démocratie, enjeu de la Gouvernance et de la Gestion performante, enjeu de la Transition des Communautés et des Territoires, et enjeu de la Cohésion sociale).

Le Volet Externe couvre tous les domaines d’actions que l’autonomie communale permet d’investir. Le champ d’action est donc très large.

Le Volet Interne vise pour sa part l’organisation interne de la Commune, des services communaux, et du CPAS. La Commune et le CPAS ont pour rôle essentiel d’assurer un Service public, et la qualité de ce service est intrinsèquement liée à la qualité de son personnel et de ses processus internes. Dans ce volet, on trouvera les Objectifs Stratégiques et les Actions à entreprendre pour améliorer l’organisation et le fonctionnement de la Commune, des services communaux et du CPAS. Ceux-ci ont trait, entre autres, à la gestion des ressources humaines, à la structuration des services, à la simplification administrative, etc.

Le PST devrait être accompagné, autant que possible, d’un volet financier permettant de cerner la situation financière réelle. Il faut toutefois prendre ces informations avec beaucoup de réserves en raison du contexte opérationnel où de nombreux projets ne peuvent être estimés de manière précise, notamment ceux qui nécessitent la désignation d’un auteur de projet capable d’estimer le coût de l’investissement. De même en matière de subsidiation, certains projets sont indéfinis à ce stade car il faut attendre l’élaboration avancée du projet pour mieux en définir le financement. Enfin, il impossible d’estimer les fonds propres qui seront affectables sur 6 ans compte tenu de l’imprévisibilité des résultats futurs.

S’agissant d’un document stratégique de base, le PST impliquera une participation du personnel de l’Administration communale et du CPAS à tous ses échelons. Et si le PST s’inscrit dans une dynamique politique à 6 ans, rien n’empêche de définir des actions à plus long terme pouvant dépasser la durée de la législature.

Concrètement, l’établissement du PST a débuté par un état des lieux élaboré à partir des informations, chiffres et documents disponibles. En outre, le PST n’est pas un outil figé. Il est très possible qu’un diagnostic plus précis impose une réorientation de certains Objectifs ou de certaines Actions, en fonction du contexte général et de son évolution.

À l’heure de la prise d’acte par les Conseils respectifs de la Commune et du CPAS, le PST doit être considéré comme une feuille de route. Une fois adopté, il subira une « mue » le transformant en tableau de bord, permettant d’abord à chaque service/autorité titulaire d’en délimiter les contours et le cadre, puis de suivre chaque projet en fonction des responsables politiques et administratifs qui le pilotent, et de quelques indicateurs (budgétaires, chronologiques, contextuels etc.).

Le PST fera l’objet d’une évaluation par le Collège communal et le Bureau permanent du CPAS, sur base annuelle, mais également de façon plus approfondie à la moitié de la Législature en cours. Il pourra ainsi être adapté chaque année – ce qui semble très probable dans un contexte de gestion dynamique. Ajoutons enfin que le PST est un document politique dont les actions envisagées doivent se conformer au respect de la législation qui leur est applicable, mais il n’est pas soumis à tutelle.