Avis à la population – Déneigement & Saison hivernale 2023-2024

Le Collège communal souhaite communiquer sur le sujet afin d’expliquer à ses concitoyens les procédures et moyens mis en œuvre par la commune en vue d’assurer la viabilité hivernale du réseau routier communal ainsi que des trottoirs situés le long des bâtiments publics, tout en mettant en évidence les difficultés et limites liées à cette mission. Le but de cette communication est également de sensibiliser la population sur les obligations qui lui incombent.

La période hivernale s’étale théoriquement du 15 octobre au 15 avril.

Le réseau routier de notre commune compte au total près de 160 Km de voiries dont environ 4 Km de route régionales, gérées par la Service Public de Wallonie.

Notre réseau routier est aussi caractérisé par des reliefs bien marqués avec, par conséquent, un nombre important de voiries en forte pente. Certaines routes traversent les campagnes pour faire le lien entre les différentes entités. Ces tronçons sont particulièrement propices à la formation de congères.

Pour traiter avec le plus d’efficacité possible ce nombre impressionnant de kilomètres de routes, la commune de Marchin dispose de moyens humains et matériels propres.

ATTENTION : Si les services communaux s’occupent bien du déneigement des routes et des trottoirs qui longent les bâtiments communaux, pour les trottoirs situés devant les bâtiments privés, les obligations incombent aux habitants!

En effet, voici ce que stipule notre Règlement général de Police : « Un code pour bien vivre ensemble » au sujet de la neige et du verglas: Section 2 « de la circulation sur la voie publique », Sous-section 2 : « de la lutte contre le verglas, du déblaiement de la voie-publique en cas de chute de neige ou de formation de verglas »,

ARTICLE 8 : « Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique ou tout autre liquide susceptible d’entrainer la formation de plaque de verglas ».

ARTICLE 9 : « Dans les parties agglomérées de la commune, en cas de chute de neige ou de formation de verglas, tout riverain d’une voie publique pourvue de trottoir(s) ou d’accotement(s) est tenu de veiller à ce que, devant la propriété qu’il occupe, un espace suffisant (pour le passage des piétons, soit déblayé et rendu non glissant. Cet espace devra être au moins égal à un mètre.

S’il s’agit d’immeubles comportant plusieurs riverains, ils sont solidairement responsables de cette charge de voirie.

Si le rez-de-chaussée, l’entièreté de l’immeuble, ou le terrain, bâti ou non, n’est pas occupé, le propriétaire, l’usufruitier, ou les héritiers sont considérés comme responsables.

En ce qui concerne les édifices publics ou appartenant à une personne morale, l’entretien est à charge des personnes désignées à cet effet par leurs employeurs ou à défaut par la (les) personnes qui occupe(nt) le plus souvent le bâtiment à titre d’occupant(s).

Les obligations prévues aux articles précédents de cette section incombent :

1. Pour les immeubles à appartements multiples : aux concierges, syndic, président des conseils de gestion, personnes spécialement chargées de l’entretien quotidien des lieux, ou celles désignées par un règlement interne, à défaut, solidairement à charge de tous les occupants.
2. Pour les habitations particulières : à l’occupant.
3. Pour les immeubles non affectés à l’habitation : aux concierges, portiers, gardiens, ou aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux.
4. Pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble ou le terrain ».

ARTICLE 10 : « Les neige et glace déblayées ne pourront être jetées sur la voie publique, elles seront mises en tas sur le bord du trottoir ou accotement le long de la chaussée, de manière à gêner le moins possible la circulation tant des véhicules que des piétons». En plus d’une sanction administrative en cas de manquement, votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas d’accident !

Voici donc quelques conseils pour permettre les déplacements en conditions météorologiques plus difficiles :

• Dégager la neige si possible avant qu’elle ne soit tassée par le passage des piétons.
• N’épandre le sel de déneigement que lorsque la neige a bien été enlevée. Le dosage recommandé de sel est de 25 gr / m².
• Ne pas jeter la neige sur la chaussée.
• Dégager le filet d’eau et l’avaloir le cas échéant.
• Être attentif à la manière de stationner son véhicule. Avoir à l’esprit qu’un camion est susceptible de devoir passer. Pas de stationnement gênant.
• Veiller au bon entretien des haies privatives qui bordent la voie publique. Les branches chargées de neige peuvent entraver le passage des piétons et des véhicules.
• Equiper votre véhicule de pneus hiver afin de limiter le risque de blocage de la circulation.
• Être attentif à vos voisins plus vulnérables car ils ont peut-être besoin de votre aide.

Enfin, l’objectif de l’Administration communale est dans toute la mesure du possible, de continuer à améliorer la qualité de notre service, d’augmenter le niveau de sécurité et garantir votre mobilité. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et à nous signaler les endroits qui nécessitent une intervention, qu’elle soit ponctuelle ou régulière.