Végétation débordante sur la chaussée : Règlement et obligation

Le service Travaux reçoit régulièrement des plaintes concernant la végétation débordante sur la chaussée.

Ces plantations jouxtant la voie publique pose problème au niveau de l’accessibilité (rétrécissement du passage, accotement inaccessible pour les piétons, etc.) et au niveau des dégâts occasionnés aux véhicules (rétroviseurs endommagés, griffes dans la carrosserie, etc.). Cette partie de végétation réduit parfois aussi la visibilité des usagers, ce qui pourrait être source d’accidents, principalement aux abords des carrefours.
La population pense généralement qu’il s’agit d’un défaut d’entretien de la part de la Commune, voire de la région. Or, dans la plupart des cas, il s’agit plutôt de manquements privés.

Selon le Règlement de Police, tout occupant d’une propriété est tenu de veiller à ce que les plantations soient taillées de façon telle qu’aucune branche ne fasse saillie sur la chaussée, le trottoir, la signalisation routière ou l’éclairage public, ceci sans préjudice d’autres réglementations existantes (notamment celles relatives à la protection des arbres et des haies remarquables).

Pour en savoir plus, consultez les articles 7.1 et 7.2 du Règlement de Police de la ZP Condroz sur www. marchin.be/securite-et-urgence/.

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