Permis d’environnement – affichage de la décision

Conformément aux dispositions de l’article D.29-22, § 2, alinéa 4 du Livre Ier du Code de l’Environnement, nous portons à la connaissance des intéressés que le Collège communal, en sa séance du 28/03/2022 a ACCORDÉ le Permis d’Environnement temporaire de classe 2 pour le projet suivant :
Chantier temporaire de désamiantage à l’Athénée royal Prince Baudouin, rue Fourneau,40 à 4570 Marchin

Dans le cadre prévu par le livre Ier du Code de l’environnement, notamment les article D.10. à D.20.18., toute personne peut avoir accès au dossier selon les dispositions fixées dans le document suivant :

Retour en haut