Conformément à la circulaire relative à la nouvelle procédure de publication des règlements et ordonnances, vous pouvez désormais consulter l’ensemble des ordonnances et règlements adoptés par le Conseil communal, le Collège communal ou le Bourgmestre (ou son remplaçant) sur la plateforme deliberations.be, à partir du 1er juillet 2025.
Cette nouvelle modalité découle du décret wallon du 28 mars 2024 relatif à la simplification administrative, publié au Moniteur belge le 18 juin 2024, qui modifie le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD). Le décret impose la publication en ligne avec horodatage, ce qui garantit une date certaine de publication et assure un accès libre, permanent et transparent à toute personne intéressée.
Les règlements relatifs aux redevances et taxes sont également disponibles sous l’onglet dédié « Taxes» ou «Règlements et ordonnances».