Il regroupe différentes législations dont le non-respect des dispositions qu’il contient peut entraîner la prononciation d’une sanction administrative communale.
Il intègre les dispositions prévues par la loi du 24 juin 2013 concernant les sanctions administratives communales.
Il s’appuie, par ailleurs, sur un protocole d’accord conclu avec l’office du Procureur du Roi de Liège.
Il se divise en 4 parties
- Le règlement en matière de police administrative : de la sécurité, de la propreté et de la tranquilité publique ;
- Les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement ;
- Les infractions environnementales (déchets, eau, conservation de la nature, lutte contre le bruit, bien-être animal, etc) ;
- Les dispositions concernant la voirie communale.
Vous trouverez ci-dessous le texte complet :