Installation et/ou exploitation d’une citerne à mazout, d’un restaurant, d’une friterie, d’un atelier de menuiserie, d’un refuge pour animaux, d’une unité d’épuration individuelle, d’une citerne fixe de gaz propane… Ces activités nécessitent d’effectuer une déclaration de classe 3 (législation relative au permis d’environnement).
Dorénavant, les citoyens peuvent à nouveau réaliser cette démarche en ligne !
Susceptibles d’avoir un impact sur la santé humaine et sur l’environnement, certains établissements nécessitent l’obtention d’un permis d’environnement pour pouvoir être exploités.
Pour certains « établissements » ayant un moindre impact sur l’environnement, une déclaration de classe 3 doit être effectuée par l’exploitant.
Cette démarche administrative préalablement effectuée via un formulaire « papier » a été dématérialisée.
Une procédure simplifiée, un gain de temps et d’argent
Les avantages pour le citoyen déclarant sont les suivants :
Un formulaire prérempli et moins de recherches au sein des différents services administratifs :
Grâce aux données préenregistrées dans le système, le citoyen peut, par exemple, sélectionner directement la parcelle cadastrale sur une carte interactive.
Plus de formalités « papier » : déclaration introduite directement par voie électronique.
Une fois complété, le formulaire est directement transféré à la commune concernée. Le requérant ne doit donc plus imprimer sa déclaration en 4 exemplaires et procéder à un envoi recommandé avec accusé de réception. Les échanges avec les éventuels services publics concernés se feront par mail.
Seul l’envoi de la décision finale au demandeur s’effectue par courrier recommandé.
La déclaration peut être introduite via le portail officiel de la Wallonie : https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3
Pour les personnes qui n’ont pas d’accès et/ou de maîtrise des outils numériques, le Service Environnement de l’Administration communale peut réaliser l’encodage du formulaire en ligne, en présence des demandeurs, s’ils en font la demandent.
Quelques exemples représentatifs d’établissements de classe 3 :
- Citernes à mazout à partir de 3.000 litres ;
- Citernes de gaz propane
- Les friteries permanentes ;
- Exploitation d’élevage de bovins/ovins/équidés/caprins/volailles…(sous certaines conditions de situation et de nombre d’animaux) ;
- Ateliers de menuiserie et ébénisterie (sous certaines conditions)
- Garage automobile (sous certaines conditions)
- Chenils, refuges, pensions pour animaux (sous certaines conditions) ;
- Tirs de feux d’artifices de spectacles ;
- Détention de ruches en zone d’habitat
- …
Un récapitulatif de la procédure à suivre est repris ci-dessous.
Le Service Environnement se tient à votre entière disposition pour toute question, renseignement ou aide dans le cadre de cette procédure : nathalie.jasienski@marchin.be – 085 270 426