Avis d’enquêtes publiques

Affichage de la décision : réalisation d’un forage destiné à alimenter les sanitaires et assurer l’irrigation des jardins d’un restaurant

Concerne Conformément aux dispositions de l’article D.29-22, $ 2, alinéa 4 du Livre 1er du Code de l’Environnement, le Collège communal, en sa séance a ACCORDÉ SOUS CONDITIONS, un Permis d’Environnement de classe 2 : pour forer et exploiter un forage afin d’irriguer le potager d’un restaurant (90%) ainsi que pour un usage domestique et […]

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Enquête publique : établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de Marie-Cécile BEGUIN demeurant Rue de la Pêcherie 16 à 4570 Marchin en vue d’obtenir le permis d’environnement de Classe 2 concernant : Demande de renouvellement d’un permis d’environnement pour le maintien en activité d’une porcherie de 1615 porcs, d’un élevage de 150 bovins et d’une prise d’eau souterraine. Rue de la

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Avis d’annonce de projet 874.1/204/37 – Rue de Vernio

Concerne Terrain situé : Rue de la Châtaigneraie, 1 à 4570 MarchinCadastre : Division 1  section A    n° 1009/ W2Le projet consiste en : Construction d’une habitation unifamiliale Dates de l’enquête Consultation du dossier :Du 29/07/2024 au 30/08/2024(sur rendez-vous au service urbanisme) Le projet s’écarte du Guide communal d’urbanisme pour les points suivants : Front

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Avis d’annonce de projet 874.1/204/29 – Rue Chemin du Comte

Concerne Terrain situé : Rue de la Châtaigneraie, 1 à 4570 Marchin Cadastre : Division 1   section A   n° 405/ F5 – 405/ S2 Le projet consiste en : Construction de deux habitations unifamiliales Dates de l’enquête Consultation du dossier : Du 29/07/2024 au 30/08/2024 (sur rendez-vous au service urbanisme) Le projet s’écarte du Guide

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Avis d’annonce de projet 874.1/2024/35 – Rue de la Châtaigneraie

Concerne Terrain situé : Rue de la Châtaigneraie, 1 à 4570 MarchinCadastre : Division 1, section B n°466 MLe projet consiste en : Transformation avec extension d’une habitation unifamiliale Dates de l’enquête Consultation du dossier :Du 24/07 au 30/08/2024(sur rendez-vous au service urbanisme) Le projet s’écarte du Guide communal d’urbanisme pour les points suivants :

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Avis d’annonce de projet 874.1/2024/33 – Rue Bois de Goesnes

Concerne Terrain situé : Rue Bois de Goesnes, 9 à 4570 MarchinCadastre : Division 1, section B n°713 BLe projet consiste en : Extension d’une habitation unifamiliale Dates de l’enquête Consultation du dossier :Du 22/07 au 30/08/2024(sur rendez-vous au service urbanisme) Le projet s’écarte du Guide communal d’urbanisme pour les points suivants : Implantation et

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Avis d’annonce de projet 874.1/2024/14 – Vieux-Thier

Concerne Terrain situé : Vieux-Thier à 4570 MarchinCadastre : Division 1, section A n° 400W-400XLe projet consiste en : Plantation d’un petit vignoble et installation de trois hébergements touristiques légers Dates de l’enquête Consultation du dossier :Du 18/07 au 30/08/2024(sur rendez-vous au service urbanisme) Le projet s’écarte du Guide communal d’urbanisme pour les points suivants

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Avis d’enquête publique 874.1/2024/24 – Rue de Tharoul

Concerne Terrain situé : Rue de Tharoul, 2 à 4570 MarchinCadastre : Division 2, section B n°140 CLe projet consiste en : Extension du château et construction d’une piscine Dates de l’enquête Consultation du dossier :Du 22/07 au 30/08/2024(sur rendez-vous au service urbanisme) Le projet présente les caractéristiques suivantes : Dérogation au plan de secteur

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