Avis d’enquêtes publiques

Enquête publique : établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement – ETPH

Concerne la demande de la SRL Etude Traitement Pollution et Hydrocarbure (ETPH) dont le siège est situé Rue Bois de Goesnes 3 à 4570 Marchin en vue d’obtenir le permis unique de Classe 1 concernant : PROJET D’EXTENSION D’UN CENTRE EXISTANT DE REGROUPEMENT DE DECHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX, RUE BOIS DE GOESNES, 3 A […]

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Avis d’annonce de projet 874.1/2024/49 – Chemin de la Sablière

Concerne Terrain situé : Chemin de la Sablière à 4570 MarchinCadastre : Division 1 section C n°664 A2 – 664 ZLe projet consiste en : Régularisation administrative pour des travaux de transformation, d’extension, de rénovation de l’habitation existante Dates de l’enquête Consultation du dossier :Du 11/09/2024 au 25/09/2024(sur rendez-vous au service urbanisme) Le projet s’écarte

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Avis d’annonce de projet 874.1/2024/45 – Rue Émile Vandervelde

Concerne Terrain situé : Rue Émile Vandervelde à 4570 MarchinCadastre : Division 1 section A n°982H – 982KLe projet consiste en : Régularisation pour la réalisation d’une dalle de béton en vue d’y installer un car-port Dates de l’enquête Consultation du dossier :Du 9/09/2024 au 23/09/2024(sur rendez-vous au service urbanisme) Le projet s’écarte du Guide

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Avis d’annonce de projet 874.1/2024/21 – Rue Octave Philippot

Concerne Terrain situé : Rue Octave Philippot 10 à 4570 MarchinCadastre : Division 1, section A n°652 Z5Le projet consiste en : Placement d’un distributeur automatique Dates de l’enquête Consultation du dossier :Du 4/09/2024 au 18/09/2024(sur rendez-vous au service urbanisme) Le projet s’écarte du Guide communal d’urbanisme pour les points suivants : Implantation et volumétrie

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Affichage de la décision : réalisation d’un forage destiné à alimenter les sanitaires et assurer l’irrigation des jardins d’un restaurant

Concerne Conformément aux dispositions de l’article D.29-22, $ 2, alinéa 4 du Livre 1er du Code de l’Environnement, le Collège communal, en sa séance a ACCORDÉ SOUS CONDITIONS, un Permis d’Environnement de classe 2 : pour forer et exploiter un forage afin d’irriguer le potager d’un restaurant (90%) ainsi que pour un usage domestique et

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Enquête publique : établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de Marie-Cécile BEGUIN demeurant Rue de la Pêcherie 16 à 4570 Marchin en vue d’obtenir le permis d’environnement de Classe 2 concernant : Demande de renouvellement d’un permis d’environnement pour le maintien en activité d’une porcherie de 1615 porcs, d’un élevage de 150 bovins et d’une prise d’eau souterraine. Rue de la

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Avis d’annonce de projet 874.1/204/37 – Rue de Vernio

Concerne Terrain situé : Rue de la Châtaigneraie, 1 à 4570 MarchinCadastre : Division 1  section A    n° 1009/ W2Le projet consiste en : Construction d’une habitation unifamiliale Dates de l’enquête Consultation du dossier :Du 29/07/2024 au 30/08/2024(sur rendez-vous au service urbanisme) Le projet s’écarte du Guide communal d’urbanisme pour les points suivants : Front

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Avis d’annonce de projet 874.1/204/29 – Rue Chemin du Comte

Concerne Terrain situé : Rue de la Châtaigneraie, 1 à 4570 Marchin Cadastre : Division 1   section A   n° 405/ F5 – 405/ S2 Le projet consiste en : Construction de deux habitations unifamiliales Dates de l’enquête Consultation du dossier : Du 29/07/2024 au 30/08/2024 (sur rendez-vous au service urbanisme) Le projet s’écarte du Guide

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