Procédure de déclaration de classe 3 : formulaire en ligne
Installation et/ou exploitation d’une citerne à mazout, d’un restaurant, d’une friterie, d’un atelier de menuiserie, d’un refuge pour animaux, d’une unité d’épuration individuelle, d’une citerne fixe de gaz propane… Ces activités nécessitent d’effectuer une déclaration de classe 3 (législation relative au permis d’environnement). Dorénavant, les citoyens peuvent à nouveau réaliser cette démarche en ligne !
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