Avis d’enquête publique 874.1/2023/24 – Vaux

Concerne

Terrain situé : Vaux à 4570 Marchin
Cadastre : Division 1, section C n°260E
Le projet consiste en : Aménagement d’un logement dans une grange désaffectée

Dates de l'enquête

Consultation du dossier :
Du 28/06/2023 au 12/07/2023
(sur rendez-vous au service urbanisme)

Le projet présente les caractéristiques d’enquête suivantes : :

  • Dérogation au plan de secteur : Aménagement d’un logement en zone agricole
  • Écarts au GCU :
    – Modification du relief du sol non conforme : rampe d’accès des véhicules à l’arrière de la parcelle
    – Matériau secondaire non conforme : cadre en acier ton noir
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