Concerne
Terrain situé : Vaux à 4570 Marchin
Cadastre : Division 1, section C n°260E
Le projet consiste en : Aménagement d’un logement dans une grange désaffectée
Dates de l'enquête
Consultation du dossier :
Du 28/06/2023 au 12/07/2023
(sur rendez-vous au service urbanisme)
Le projet présente les caractéristiques d’enquête suivantes : :
- Dérogation au plan de secteur : Aménagement d’un logement en zone agricole
- Écarts au GCU :
– Modification du relief du sol non conforme : rampe d’accès des véhicules à l’arrière de la parcelle
– Matériau secondaire non conforme : cadre en acier ton noir