Service juridique

Gestion des dossiers relatifs au patrimoine mobilier et immobilier communal (acquisitions, aliénations, emprises, échanges, expropriations, baux emphytéotiques…)
Gestion des portefeuilles d’assurances responsabilité civile, recouvrement, véhicules, matériel et incendie + suivi des sinistres depuis leur déclaration jusqu’à leur clôture
Suivi des litiges juridiques et contacts avec les avocats désignés
Rédaction (ou aide à la rédaction et vérification) de conventions, de contrats et d’autres documents juridiques

SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT Merci de votre compréhension.

Le n° de téléphone et l’adresse mail ci-contre sont les coordonnées générales.

L’horaire est également l’horaire général. Certains services ont des plages d’ouverture au public plus réduites.

L’ADMINISTRATION VOUS ACCUEILLE EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS, À L’EXCEPTION DU SERVICE POPULATION-ÉTAT CIVIL. MERCI POUR VOTRE COMPRÉHENSION.

Si vous souhaitez contacter un service ou un agent en particulier, n’hésitez pas à consulter le répertoire.

Services communaux