Urbanisme
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Documents utiles
Le plan de secteur est un outil réglementaire d’aménagement du territoire et d’urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.
Le plan de secteur organise l’espace territorial wallon et en définit les différentes affectations afin d’assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d’éviter la consommation abusive d’espace. Il dispose d’une pleine valeur réglementaire et constitue ainsi la colonne vertébrale d’un développement territorial efficace, cohérent et concerté. Cet aspect est renforcé par la réforme engendrée par l’entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT).
Consultez le plan de secteur de Marchin en version pdf.
Le Guide Communal d’Urbanisme (GCU) est un des outils d‘orientation en matière d‘urbanisme à l‘échelle communale au travers d’une ou plusieurs thématiques. Le Guide Communal d’Urbanisme (anciennement nommé Règlement Communal d’Urbanisme – RCU) est officiellement entré en vigueur le 28 septembre 2008.
Tout dossier d’urbanisme (déclaration urbanistique préalable, permis d’urbanisme et permis d’urbanisation) doit se conformer aux prescriptions de ce règlement communal d’urbanisme.
Consultez le GCU en version pdf.
La carte des aires différenciées permet de situer une parcelle, un terrain, un bien, sur le territoire communal et de retrouver l’aire différenciée auquel elle/il appartient afin de se référer aux prescriptions urbanistiques correspondantes.
La carte des aires différenciées est consultable ici.
Les enquêtes publiques et les annonces de projet sont consultables en ligne.
Compétences
- Permis d’urbanisme
- Permis d’urbanisation (anciennement : “permis de lotir”)
- Instruction des demandes de certificats d’urbanisme n° 1 et 2
- Renseignements cadastraux, plan de secteur, enquêtes publiques…
- Accompagnement et gestion des débats de la CCATM (Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité)
Règlementation en matière d’urbanisme (CoDT)
- Le 1er juin 2017, le CWATUP (Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine) a fait place au CoDT (Code de Développement Territorial)
- Le Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) se nomme à présent le GCU (Guide Communal d’Urbanisme). Les textes règlementaires deviennent des outils indicatifs.
Rappel de quelques actes et travaux soumis à permis d’urbanisme
Voici une liste (non exhaustive) d’actes et travaux soumis (sous certaines conditions) à un permis d’urbanisme :
- construire, démolir, reconstruire un bien
- transformer une construction existante
- créer un nouveau logement (demande d’un nouveau numéro de maison)
- modifier la destination de tout ou d’une partie d’un bien (commerce, par exemple)
- modifier sensiblement le relief du sol (déblais/remblais)
- boiser, déboiser, défricher ou modifier le couvert végétal
- abattre ou modifier l’aspect d’un arbre, arbuste ou d’une haie remarquable
- placer une installation mobile (roulotte, caravane…)
- déposer des véhicules usagés, mitrailles, matériaux ou déchets
- placer une ou plusieurs enseignes
- …
Contacts
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Véronique BRUS
(conseillère en aménagement du territoire) - 085 270 441
- veronique.brus@marchin.be
- Pilar CASADO
- pilar.casado@marchin.be
- 085 270 443
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Carline WELCHER
(assistante administrative) - 085 270 455
- carline.welcher@marchin.be
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