Avis d’enquête publique 874.1/ 2024/31 – Rue du Filtre à Eau

Concerne

Terrain situé : Rue du Filtre à Eaus à 4570 Marchin
Cadastre : Division 1, section A n°483W2
Le projet consiste en :
Construction d’un hall de stockage avec atelier de broderie

Dates de l'enquête

Consultation du dossier :
Du 18/06 au 2/07/2024
(sur rendez-vous au service urbanisme)

Le projet est soumis à enquête publique pour les motifs suivants :

  • Demande visée à l’article R.IV.40-1 §1°, 2° : espace de superficie supérieure à 400m²
  • Déroge au plan de secteur : zone d’aménagement communal concerté avec un périmètre de économique
  • Ecarts au guide comunal d’urbanisme : implantation – le gabarit/volumétrie – matériaux – baies et ouvertures – mitoyenneté
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