Le motif et caractéristique d’enquête sont :
La demande est visée à l’article R.IV.40-1, §1er, 6 :
” 6° la construction, la reconstruction ou la transformation d’un bien inscrit sur la liste de sauvegarde, classé, situé dans une zone de protection ou visé à la carte archéologique, au sens du Code wallon du Patrimoine – AGW du 31 janvier 2019, art.2).”