Affichage de la décision : réalisation d’un forage destiné à alimenter les sanitaires et assurer l’irrigation des jardins d’un restaurant

Concerne

Conformément aux dispositions de l'article D.29-22, $ 2, alinéa 4 du Livre 1er du Code de l'Environnement, le Collège communal, en sa séance a ACCORDÉ SOUS CONDITIONS, un Permis d'Environnement de classe 2 : pour forer et exploiter un forage afin d'irriguer le potager d'un restaurant (90%) ainsi que pour un usage domestique et sanitaires (10%) à SRL ARABELLE, Pierre THIRIFAYS - Administrateur, Chemin de Bertrandfontaine, 7 4570 Marchin.

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