Affichage de la décision : Autorisation domaniale pour travaux sur cours d’eau non navigable de 3e catégorie

Concerne

L’autorisation de déviation du ruisseau Ry de Wappe (ruisseau de 3e catégorie) dans sa section passant sous le hall industriel (HP4) situé sur la parcelle cadastrée 1ère DIV. Section A n°553 H 2 via un tunnel maçonné vouté.

Dates de l'enquête

Du 19/04 au 8/05/2023.

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